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À partir du 1er septembre 2014, les particuliers souhaitant bénéficier d’aides financières pour des travaux d’économie d’énergie dans un logement ancien (éco-prêt à taux 0 – éco-PTZ) doivent avoir recours à un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement).

La certification RGE est un signe de qualité permettant d’identifier un professionnel qualifié en matière de travaux de rénovation énergétique.

À partir du 1er janvier 2015, le bénéfice du crédit d’impôt développement durable (CIDD) sera également conditionné à la réalisation des travaux par des entreprises ou des artisans certifiés RGE.

Pour être labellisé RGE, le professionnel du bâtiment doit remplir plusieurs conditions :

  • employer un responsable technique formé RGE,
  • faire appel à des sous-traitants certifiés RGE,
  • réaliser au minimum 2 chantiers tous les 2 ans dans l’activité labellisée RGE.

Décret n°2014-812 du 16 juillet 2014, JO du 18 juillet 2014

 

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, le gouvernement a décidé de revoir certaines modalités d’application du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).

Un taux unique de 30 % s’applique désormais dès la première opération et sans conditions de ressources pour les travaux réalisés du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015.

Un vrai coup de pouce pour engager des travaux !

 

Principales opérations concernées :

  • Chaudière à condensation ou d’une chaudière à micro-cogénération
  • Menuiseries extérieures et volets
  • Isolation thermique des parois opaques inclinées et toitures terrasses
  • Isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas
  • Solaire thermique
  • Chauffage et/ou production d’ECS au Bois
  • Pompes à chaleur (air-eau ; géothermiques (y compris l’échangeur) ; chauffe-eau thermodynamique)

Les équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.

 

A compter du 1er janvier 2015, pour bénéficier du CITE, les travaux devront nécessairement être réalisés par des entreprises RGE.

 

TVA à 5,5 % et travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans.

 

La liste des travaux induits est parue

Les travaux induits indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans peuvent être facturés au taux réduit de 5,5 %. Le client devra remplir l’attestation qui a été modifiée en ce sens.

Un délai maximal de facturation est exigé :

  • les travaux induits précèdent les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : délai maximal de trois mois entre la facturation des travaux induits et la facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements.
  • Les travaux induits suivent les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : délai maximal de trois mois entre la facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements et la facturation des travaux induits.

 

À défaut, les travaux induits seront considérés comme des travaux indépendants et devront être facturés au taux de 10 %. Il est précisé qu’une éventuelle facture complémentaire ou rectificative ne peut rouvrir le délai de trois mois